CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 446 résultats pour « Tournond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c279ba5988459c44c1f

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Y... de ses demandes en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt se borne à énoncer qu'il avait commis une faute imprévisible en tournant brutalement à gauche sans précaution, et inévitable

Source officielle

Page 25 sur 173

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613720a7cd580146773ed062

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Z... auquel était attachée une remorque tournant dans un chemin situé sur sa droite, que, blessé, M. X... demanda à M.

Source officielle
CC

civ2

613720b2cd580146773eda54

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

Y..., tournant à gauche à l'arrivée du véhicule de Mme Z..., n'était pas la cause exclusive de l'accident ; Que par application de l'article 4 susvisé, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Par ces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300198

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

utilisée par leur établissement industriel implanté sur le site exploité actuellement par la société des Forges de Syam, que si, sur le site ancien des forges ont été maintenus une scierie à eau et deux tournants

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818037

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., demeurant ... et Mme Marie-France Y..., demeurant à Tournon Saint-Pierre (37290) Preuilly-sur-Claise ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 novembre 1986 par laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

CHOMAT, chauffeur routier, demeurant route du Rhône à Mauves (Ardèche), Tournon sur Rhône, 2°/ la société à responsabilité limitée SOCIETE DES TRANSPORTS DU 45° PARALLELE, dont se siège social est quartier

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6522

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Patrice A..., 2°) Mme Dominique A..., demeurant tous deux Etablissement A..., Bourlens à Tournon d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c8b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Voirin, société à responsabilité limitée dont le siège social est route de Tournon

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c94

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Jean-Marc X..., assistance technique vétérinaire et médicale "ATVM" précédemment domicilié 14, place Jean-Jaurès, à Tournon (Ardèche) et actuellement sans domicile connu, 3°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202813_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle est née la décision implicite en cause, laquelle constitue une mesure de police, le requérant était domicilié à Tournon-sur-Rhône, dans le département

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301145_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Tournan, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2200688 du 26 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa8

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005856_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration fiscale de prendre en compte les pensions alimentaires qu'il a versées à son père pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104771_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M. et Mme D A, représentés par Me Tournoud, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2501470_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’exécution du jugement n°2106328, 2206780, 2207248, 2207249 rendu le 16 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01987_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 6 juillet 2023, la société ERM Construction, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03148_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

B, représenté Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes, ou à défaut, de prononcer la décharge des seules

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10127

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

fabriqués par la société Latty International (ci-après désignée Latty), a vendu à la société Sipa qui fabrique des machines à souffler des bouteilles en PET, des joints tournants air composés de deux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbc6cdc6046d47570b85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Statuant à nouveau : Constater qu'il n'existait aucune gérance tournante entre M. [H] et Mme [W] qui était la seule dirigeante de la société, Constater que c'est à bon droit que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301745_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - les gains en litige, réalisés dans le cadre de tournois " Expresso Nitro ", revêtent un caractère aléatoire ; ces tournois s'apparentent à des jeux de loterie ; le quantum du gain

Source officielle