AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c279ba5988459c44c1f
14 avril 1988
14 avril 1988
Y... de ses demandes en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt se borne à énoncer qu'il avait commis une faute imprévisible en tournant brutalement à gauche sans précaution, et inévitable
Source officiellePage 25 sur 173
civ2
613720a7cd580146773ed062
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Z... auquel était attachée une remorque tournant dans un chemin situé sur sa droite, que, blessé, M. X... demanda à M.
Source officielle