caractérisée dès lors que la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui propose un contrat à durée indéterminée à temps complet au collège Joseph d'Arbaud de Vaison-la-Romaine

#Tuki paperialan yrityksen tuotantosuunnan vaihtoa varten.#Asia 323/82.

A..., représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme B, représentée par la Sarl JBV avocats agissant par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement

suivant : Donne acte à l'URSSAF de Lille de son désistement en date du 30 juillet 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Valdunes

ETABLISSEMENTS BRUNAUD, S'EST FAIT PRETER PAR UN DE SES EMPLOYES LA VOITURE AUTOMOBILE DE CELUI-CI, ASSUREE POUR UN USAGE PRIVE AUPRES DE LA COMPAGNIE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, ET L'A CONFIEE A VACHON-FRANCE

Maurice, demeurant et domicilié à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine Sainte Hélène, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit

décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe B à poursuivre son activité en site distinct à Vaison-la-Romaine

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Mme A, pour la commune de Valbonne

demande, hors de cause les sociétés Transair service et Dompiere ; Sur le moyen unique : Vu l'article L 321-4 du Code de l'aviation civile, ensemble les articles 22 et 25 de la convention de Varsovie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme [N] délivrées le

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les observations de Me Vadon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

se situent les parcelles de la société requérante, afin notamment de préserver l'environnement, au profit d'autres zones du territoire de la commune telles que la zone d'aménagement concerté de la Varonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

suivants du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute sur la chaussée à Valbonne

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17 décembre 2012 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand