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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c114
9 août 2022
9 août 2022
[F] [J] né le 13 novembre 1974 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad787
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Sophie WEINBERG
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603615_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2312407_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Weinberg demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le préfet de police de sa demande de titre de séjour présentée le 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2305593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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9 septembre 2009
9 septembre 2009
assisté de Maître GUIBERT avocat, INTIMÉE Madame [M] [Z] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Emmanuel WEISZBERG
Source officielle2ème chambre
DTA_2115715_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre et 24 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2405421_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00278_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ldriss Hyman B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite puis explicite du 10 décembre 2019 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219458_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, pris à une date indéterminée, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
et Madame Patricia Z... ... 94400 VITRY Représentés tous deux par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 289 et assistée sur l'audience par Me Marine GARCIA, avocat au
Source officielle1ère Chambre
642fb5f7cece1704f57474c2
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [T] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL SELARL WEISSBERG, avocat au
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc8498
21 décembre 2023
21 décembre 2023
WEISSBERG + LACOMBE ARCHITECTES, pour signification au [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 23] non comparante La S.A. GRDF [Adresse 18] [Localité 25] non comparante La S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108089_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
enregistrés le 16 juillet 2021 et les 19 janvier et 13 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 15 juillet 2024, la commune de Nice, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 12 décembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, conclut des demandes des sociétés
Source officielleChambre des Etrangers
679874425b6b52f3e4a430d5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Sophie WEINBERG
Source officielle2ème chambre
DTA_2209412_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210735_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme G B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal
Source officiellePage 25 sur 46