Z..., de la société Coopérative Pêcheries d'Armor, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelle Générale d'Assurances, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie

Z... et X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Rijn Schelde Mondia France, les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Choucroy, avocat de la société Setba, de la SMABTP et de l'entreprise SNCE, de

X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions écrites de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Ecco travail temporaire, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Midland Bank, de Me X... et Xavier

l'autorisation nécessaire pour procéder aux travaux commandés par la commune d'Agon-Coutainville, ces travaux constituent une occupation irrégulière du domaine public ; - la présence des engins de chantier

Ali Z... le 22 mai 1990 aux fins de déterminer qui était, au sens de l'article L. 341-7 du code du travail, l'employeur sur le chantier des deux ouvriers-peintres de l'entreprise Z..., MM.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., à Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à Me Occhipinti

Cour : jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier

Z... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Nouvelle entreprise Gueble, de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... à 75013 Paris

[C], qui a affirmé avoir été victime d'un accident à 14h, avait quitté le chantier à 13h30 pour un rendez-vous personnel ; qu'en l'absence de témoin, alors qu'il ne se trouvait pas seul sur le chantier

[B] [P] a abandonné le chantier ; - Dire et juger que les désordres constatés dans le rapport d'expertise comme résultant des travaux effectués par M.

l'injonction de payer, défenderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Patricia BARTHELEMY, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Xavier

société TMS INTERNATIONAL FRANCE, et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier

édifier à BORDEAUX, à partir de fin 1988 début 1989, un important ensemble immobilier dénommé CITE MONDIALE DU VIN ET DES SPIRITUEUX, dans un périmètre délimité par le quai des Chartrons, le cours Xavier

SPE HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Xavier MORICE, avocat

MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE PÔLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, 600 ROUTE DE VAUGUIERES CS 40027-34000 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représenté par Maître PIERRONNET François Xavier