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1 385 résultats pour « absence de tout acte de fouille et de recherche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC002987596

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

Les soldats l’interrogèrent sur une personne recherchée par les autorités, M.T., et lui demandèrent, tout en proférant des injures et des menaces, de leur montrer l’endroit où il s’était caché.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [C] [F] recherche également la responsabilité décennale du maître d’œuvre qui a fait le choix technique des fondations sur radier en l’absence de toute réalisation d’une étude géotechnique préalable

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d431df9338379d279f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte d'huissier du 28 août 2019, Mme [E] a assigné la société Groupama Assurances devant le tribunal de grande instance d'Avignon en paiement de la somme de 333 906 euros et subsidiairement, aux fins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300084

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[L] [T], 2°/ Mme [I] [W], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile B), dans le litige les

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f221

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

qu'aucune atteinte n'a été commise ni au respect de la vie privée (premier et cinquième moyens tirés de la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme) ni au droit de toute

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae74a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En revanche, la consultation du FPR est effectuée : - en dehors de tout contrôle d’identité dont les textes ne sont pas visés par les agents rédacteurs, - en dehors de tout acte de police administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102557_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162fde53ebbdffcbea6a99b

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

, une constructibilité incertaine faisant échec à tout engagement de la part de celui qui a un projet immobilier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145297

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

[Le requérant] estime que la décision querellée retient à tort qu’il serait responsable des frais engagés par le MPC, notamment du fait qu’aucun acte de corruption et, partant, de blanchiment, n’a été

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acea559da8ae4eb006a05

Appel

8 août 2025

8 août 2025

La phrase suivante contenue au début de l'acte d'appel : 'S'ajoutent aux moyens développés dans la présente déclaration d'appel, tous les éventuels autres moyens déjà développés dans les conclusions de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0518DEC002616195

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

       Le requérant fait observer que toute autorisation de sortie lui a été refusée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979f438cdc6046d47f83cbb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge doit être en mesure de tirer toutes conséquences d'une absence de pièce qui ferait obstacle à son contrôle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310324

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la clause de garantie de passif contenue dans l'acte de cession des parts sociales de la SCI Le Tertre-Langueux, conclu le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002259004

Admin. suprême

30 juin 2011

30 juin 2011

En l’absence de résultats, elles sont poursuivies toute l’année en cours et l’année suivante. 43.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Elle fait valoir que le rapport d'expertise confirme l'absence de toute pollution susceptible d'être en lien avec son intervention au mois de juillet 2007, puisque les pollutions objectivées par l'expert

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

agents une note de service rappelant les conditions légales qui encadrent le recours à cette mesure de contrôle ; - de prendre toutes mesures permettant de mettre fin à la fouille intégrale de nombreuses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300971

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

défaut et susceptible d'opposition ; qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai d'opposition à la date de ce pourvoi ; Que le pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi n° N 13-18. 486 : Donne acte

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639513ef607c90ab65b7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Lors de nos investigations, nous avons reconnu les fours à tuile et réalisé des fouilles à la recherche d'autres vestiges enterrés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245120

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable. Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245126

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable. Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.

Source officielle

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