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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202004_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Les affouillement et exhaussement du sol seulement s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés. " Aux termes de ce même règlement applicable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202244_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
Source officielleChambre 2
DTA_2100991_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Et aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105035_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300522_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et la mise en place d'une nouvelle cuve de rétention d'eau avec sa pompe sous l'emprise de la maison, alors au demeurant que le projet antérieur ne s'accompagnait pas de travaux de comblement, d'affouillement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300048_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 134-5 du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy : « Lorsque le projet nécessite des affouillements ou des exhaussements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
applicable en zone UD3 s’agissant de la hauteur des constructions ; - le projet méconnaît l’article 5.1 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable en zone UD3 s’agissant des affouillements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () / f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005619_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés : ()/ Les affouillements
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
" Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110991_20240213
13 février 2024
13 février 2024
prévoit aucune extension du réseau électrique qui serait à la charge de la commune, ni création d'une surface de plancher, ni installation d'un dispositif de géothermie, ni la réalisation de travaux d'affouillement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
dans sa rédaction applicable, que : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article UR 2 du règlement du PLUi-H contesté : " () Dans le sous-secteur UR1 / Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont : / - Les affouillements
Source officielle1ère chambre
DTA_2300029_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
est insincère et erroné et n’a pas permis au service instructeur de s’assurer du respect des dispositions de l’article UD 2.5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune relatives aux affouillements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206513_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
qu'ils ont intérêt pour agir et que l'arrêté litigieux : - méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; - méconnaît l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux affouillements
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée. Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502675_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
Source officiellePage 25 sur 78