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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11318

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10531

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 103,3° de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C310054

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun moyen n'est dirigé contre l'arrêt avant-dire-droit du 30 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11115

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10887

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

E..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11028

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11007

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur au pourvoi principal ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11247

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10816

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10840

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10843

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10267

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084ab

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

André Z..., en possession des meubles litigieux depuis le décès de sa mère, d'établir qu'il avait bénéficié d'un legs verbal, la cour d'appel a violé les articles 1014 et 2279 du Code civil ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210513

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Vasseur, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210390

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Pimoulle, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210629

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210008

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210157

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Vu l'article R 322-60

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310482

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI du Lot n° 52P-53P ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 150 et 272 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle

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