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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200054
14 janvier 2016
14 janvier 2016
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300980
7 septembre 2010
7 septembre 2010
le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300983
7 septembre 2010
7 septembre 2010
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200012
7 janvier 2016
7 janvier 2016
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Montserrat du désistement de ses pourvois ; Condamne la société Montserrat aux dépens ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301133
2 octobre 2012
2 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 mai 2012 transmis au greffe de la Cour de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01638
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 1er juillet 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00175
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300859
7 juillet 2015
7 juillet 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... et Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... et Y... aux dépens ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100244
3 mars 2011
3 mars 2011
général près la cour d'appel de Pau ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300255
1 mars 2011
1 mars 2011
René X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61766
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-12.185 Demandeur : La Mutualité sociale agricole de Picardie Avocat : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200181
5 février 2015
5 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Aiguille magique, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300335
24 mars 2015
24 mars 2015
de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige l'opposant à l'Etat français ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100992
23 septembre 2015
23 septembre 2015
du pourvoi formé par ces derniers contre un arrêt rendu le 24 octobre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201350
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Malakoff Mederic prévoyance s'est pourvue le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101294
18 novembre 2015
18 novembre 2015
simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Limoges ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200432
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Marco Polo Europe s'est pourvue le 26 octobre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300892
1 juillet 2014
1 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2014, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301133
27 septembre 2011
27 septembre 2011
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Boucheries tropéziennes et de Mme X..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201935
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Foncier Ile-de-France s'est pourvue le 19 octobre
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