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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300508
6 juin 2019
6 juin 2019
462 du code de procédure civile, par la SCP Foussard-Froger, avocat de Mme U..., d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 10588 F rendu le 15 novembre 2018 par la troisième chambre civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201343
11 octobre 2018
11 octobre 2018
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 105 F-D en date du 22 janvier 2015 rendu sur le pourvoi n° E 13-27.495 dans une affaire opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100054
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200225
13 février 2020
13 février 2020
Vu l'article 462 du Code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac0251cdc6046d47d260cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00179
24 janvier 2023
24 janvier 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1392 FS-B rendu le 14 décembre 2022 sur le pourvoi n° Q 21-10.263 dans l'affaire opposant : - l'association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200212
15 février 2018
15 février 2018
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1448 F-P+B en date du 9 novembre 2017 rendu sur le pourvoi n° H 16-23.484 dans une affaire opposant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la saisine d'office de la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle et les observations de Mme [L] en date du 5 octobre 2023 ; SUR CE, LA COUR, Selon l'article 462 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300625
21 juin 2018
21 juin 2018
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1240 rendu le 30 novembre 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° J 15-22.861
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6562c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 05
69bf2f29cdc6046d477dfdd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 21 octobre 2025, en statuant dans les termes ci-après ; PAR
Source officielle1ère chambre section inst
67061e61fde28ee4207113d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
462 du code de procédure civile, conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300303
14 mai 2020
14 mai 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 68 FS P+B+I rendu le 16 janvier 2020 sur le pourvoi n° Z 19-13.645 en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300304
14 mai 2020
14 mai 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 67 FS P+B+I rendu le 16 janvier 2020 sur le pourvoi n° V 19-10.375 en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100590
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00856
28 juin 2023
28 juin 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 527 FS-B prononcé le 11 mai 2023 sur les pourvois joints C 21-22.281 et P 21-22.912, dans l'affaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00539
10 juillet 2024
10 juillet 2024
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 371 F-D prononcé le 19 juin 2024, sur le pourvoi n° N 22-16.843, dans une affaire opposant :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00780
26 juin 2024
26 juin 2024
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 489 F-D prononcé le 15 mai 2024 sur le pourvoi C 22-11.498, dans l'affaire opposant : 1°/ La société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100496
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00026
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
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