C d'un poste aux ateliers, au visa de l'article R. 57-7-34 du code de procédure pénale. 8.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale, dans sa version alors en vigueur, et dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article R. 234-14 du code pénitentiaire

A est fondé à soutenir que la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article R. 57-7-23 du code de procédure pénale. 7.

en méconnaissance des articles L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration et R. 57-7-13 du code de procédure pénale.

E a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

75-2 du Code de procédure pénale, qui n'est pas prescrite à peine de nullité ; Qu'enfin, l'article 105 du Code de procédure pénale suppose pour son application qu'une instruction a déjà été ouverte ;

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 57-9-20 du code de procédure pénale, inséré dans ce code par l'article 1er du décret attaqué, peuvent être enregistrées dans le fichier GENESIS

R. 57-7-15 du code de procédure pénale.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

R. 57-7-14 du code de procédure pénale alors en vigueur.

C a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

121-6, 121-7, 314-1, 314-10 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

R. 57-7-15 du code de procédure pénale.

Aux termes de l'article R. 57-7-38 de ce code : " Le confinement en cellule prévu au 7° de l'article R. 57-7-33 et au 6° de l'article R. 57-7-35 emporte le placement de la personne détenue dans une cellule

D a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale alors en vigueur.

218-10, 218-20, 218-21, 218-24, 218-29 du Code de l'environnement, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu la compétence des juridictions françaises

57-7-1 du code de procédure pénale.

R. 57-7-13 du code de procédure pénale.