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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6686fd6de74459e0c7edd170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
7547D Nous, Sophie CARLIER, Vice Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application des articles
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
de la cour d'appel de ce siège le 30 avril 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêté de placement en rétention administrative de [T] [E], ressortissant soudanais, pris le 31
Source officielleETRANGERS
68919220cc6ad3ccb24aedbd
3 août 2025
3 août 2025
DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 03 août 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 03 août 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec11126953a
5 août 2024
5 août 2024
[C] [Y] né le 20 décembre 1999 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695cc8c675782d5f06f13286
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] [X] né le 16 Juin 2000 à [Localité 2] (TURQUIE) Actuellement assigné à résidence dans le département de la [Localité 5]-et-[Localité 4] déclarant demeurer au [Adresse 1] VU les articles L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [T] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cb
2 août 2023
2 août 2023
L'article L751-3 du CESEDA prévoit que : 'l'étranger assigné à résidence en application de l'article L.751-2 peut être placé en rétention administrative en application de l'article 751-9 s'il présente
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f97c
1 août 2023
1 août 2023
[T] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 31 juillet 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administratif.
Source officielleRétention Administrative
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3 à L. 743-18 du même code.
Source officielleRétentions
6360c5463c369c7f74996d77
31 octobre 2022
31 octobre 2022
L'article R743-2 du même code stipule: 'A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné
Source officielleJ.L.D.
66294e05204c0caeeb991e8d
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444920
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 31 octobre 2022, ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête En vertu de l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à peine d'irrecevabilité, la requête
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e01
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête du fait du non-respect des conditions fixées par l'article R743-2 du CESEDA : Le conseil de Monsieur [H] [U] soutient que la requête serait irrégulière
Source officielleRétention admin étrangers
6956d90475782d5f067dc854
1 janvier 2026
1 janvier 2026
01 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLI Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé SERRURIER, greffier ; Vu l’article
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc201b
5 avril 2023
5 avril 2023
VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a81
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officiellePage 25 sur 57