; qu'il a considéré que ce transfert en sous-sol et doublement des sanitaires clientèle constituent une modification des caractéristiques des lieux loués ; que la SARL Villa Tokyo rappelle que la preuve

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

Par un arrêté du 26 novembre 2020, le maire de Crespières leur a délivré un permis de construire modificatif, en vue de la modification d'une ouverture, d'une clôture sur rue et la suppression d'arbres

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

pour l'évacuation des populations en cas d'incendie et de gestion des eaux pluviales ; - le projet méconnaît les dispositions du PLU en ce qui concerne la distance minimale d'implantation des constructions

Monsieur X... l'a recueilli pour moitié dans la succession de sa mère, décédée en 1989 et en a acquis de son frère l'autre moitié selon licitation du 29 juin 1995.

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coter dans les trois dimensions.

des espaces en toiture, modification de l'emprise du restaurant au R+7, suppression des chambres duplex et extension de A R+3, suppression partielle du sous-sol 2 et création d'un sous-sol 3, réaménagement

Me de Baynast, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SNC Marignan Pays de Loire un permis de construire modificatif pour la modification

Ces modifications, qui n’entraînent par ailleurs aucune suppression de surface, n’autorisent que des démolitions d’une ampleur très limitée et ne peuvent dès lors être regardées, ainsi que le soutient

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

tenu de la suppression d'un logement à cet étage ainsi que la modification de la répartition entre les différentes natures de surfaces écoaménageables permettant une coefficient de biotope par surface

Elle soutient que : - En ce qui concerne la condition d'urgence : * Elle ne peut mettre en œuvre son projet de construction de logements sociaux dans un contexte de pénurie de logements ; * cela

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions.

s'accompagne en outre d'importantes modifications de la déclivité du terrain, réorganisé sous forme de larges plateaux horizontaux avec création de restanques, et que, dans ces conditions, la construction

Il ressort des pièces du dossier que les modifications projetées ont pour objet et pour effet d'améliorer la transparence hydraulique de la construction autorisée par le permis de construire initial en

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code: " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () ".

, sur la modification de la gestion des eaux pluviales et sur la rectification d’une erreur matérielle.

qui demeure, ait été acquis par la SCI CRTT2 n'est pas de nature à modifier la nature de la convention d'exercice qui demeure un contrat à durée déterminée ; qu'en effet le bail à construction du 28 septembre

En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l'enquête publique : 8.