Y...ne peut cumuler un salaire avec un RSA d'un montant de 410, 95 €. Dans le cadre de son travail d'intérimaire ses revenus peuvent être fluctuants.

interprofessionnel de croissance ; les bourses allouées aux élèves infirmiers ne sont pas soumises à cotisations ; lorsque l'élève infirmier perçoit à la fois une bourse et une indemnité de stage dont le montant cumulé

Il fait observer que les revenus de Madame Z... épouse A... ont augmenté, qu'elle est désormais mariée avec une personne salariée ; que son propre salaire est resté identique et que sa compagne ne travaille

Constatant l'existence d'un cumul sur le bulletin de salaire de mai 2008, la caisse a demandé à nouveau à Mme Y... la production de ses bulletins de salaire.

ouvrant droit à un rappel de salaire de 219,99 € Semaine du 29 novembre au 5 décembre : amplitude : 56H soit 46, 48H de travail effectif,7, 48H non rémunérées ouvrant droit à un rappel de salaire de

Sur le plan de la politique budgétaire, sociale et de l’emploi, l’interdiction litigieuse de cumuler une pension et un salaire financés sur le budget de l’État avait été introduite dans le cadre d’un train

de salaire précisent tous un « paiement par chèque », alors que M.

de Monsieur R..., qui mentionnent le montant cumulé des salaires perçus, pour retenir des revenus annuels de 19.099 euros, lesquels étaient inférieurs à ceux de 23.641 euros perçus par Monsieur R...,

allocataire', et pour les indus antérieurs à 2018, il est produit les attestations d'employeurs faisant état de contrats de travail pour les périodes concernées avec un volume horaire interdisant un cumul

copie de sa carte d'identité, une facture de son fournisseur d'accès à l'Internet justifiant de son domicile, ainsi que trois bulletin de paie des mois de juin, septembre et octobre 2014 révélant un cumul

bulletins de paie pour l'année 2007 et avis d'imposition pour cette même période mentionnant un revenu mensuel moyen de 1274 Euros) ; qu'elle n'actualise nullement ses revenus ; qu'elle a ainsi perçu un cumul

euros mensuels par un précédent arrêt de cette Cour du 24 juin 2004 ; que cette décision se reportait pour cela à des éléments financiers de l'année 2002 pendant laquelle Eric X... avait perçu, outre un cumul

Au titre de l'année 2021, elle a cumulé un salaire annuel net imposable de 39 783,14 € (fiche de paie décembre 2021 éditée par [23]) soit 3 315,26 € par mois et de 14 893,60 € (fiche de paie décembre 2021

Si en application de l'article R 242-1 du code de la sécurité sociale, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé

[E] a perçu pour l'année 2023 un cumul net imposable de salaires de 47.495,62 euros ainsi qu'un montant net d'heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu de 4.518,30 euros, soit la somme totale

étant possible sous certaines conditions de salaire.

- Année 2005 : 27955 euros -Année 2006 : 29647 euros -Année 2007 : 2893 euros -Année 2008 : 34294 euros -Année 2009 : 9027 euros Mme X... ne peut en revanche cumuler les rappels de salaire ainsi définis

de régler des cotisations calculées sur le salaire minimum légal augmenté des majorations légales, * affirme que les dispositions conventionnelles opèrent une distinction entre les salariés occupés dans

C'est dans ces conditions que Monsieur [D] [X] et d'autres salariés du [Établissement 1] ont saisi le 27 novembre 2008, le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de rappel de salaires correspondant

en 2010, d'après ses quatre premiers bulletins de salaire fait apparaître une légère baisse de son salaire moyen mensuel à 1 290 euros, sous réserve de primes annuelles à intervenir éventuellement en