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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b9
12 avril 2023
12 avril 2023
médicale de la maladie déclarée par Mme [H] et prise en charge par la caisse, à savoir un syndrome du canal carpien droit, ne saurait remonter avant le 2 mars 2017, date de première constatation médicale
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dade
26 janvier 1966
26 janvier 1966
REPONSES AUX QUESTIONS ET LA DECISION FORMENT UN TOUT INDIVISIBLE AUQUEL LE CARACTERE AUTHENTIQUE EST CONFERE PAR LA DOUBLE SIGNATURE DU PRESIDENT ET DU PREMIER JURE, ET QUE LA CONTRADICTION ENTRE LA DATE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6ed4f3671a27fa766f
2 février 2024
2 février 2024
S’il ressort dudit certificat que la date de première constatation fixée par le praticien est fixée au 07 janvier 2019, ce certificat médical établi le 05 décembre 2018 est intitulé “certificat médical
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429b
11 avril 2024
11 avril 2024
La caisse reproche au tribunal d'avoir retenu que l'arrêt de travail ayant permis au médecin-conseil de fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle devait être justifiée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200696
2 mai 2007
2 mai 2007
établi pour la période du 17 janvier au 28 janvier 2005 se situant au-delà de l'hospitalisation du 13 au 16 janvier 2005, il en résultait qu'il devait être envoyé dans ce délai de 2 jours suivant la date
Source officielleciv2
61372418cd5801467741237b
23 avril 2003
23 avril 2003
journalières pour la période pendant laquelle son contrôle a été rendu impossible, le Tribunal, qui n'a pas précisé si les certificats d'arrêt de travail avaient été adressés dans les deux jours suivant la date
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f679
26 avril 2024
26 avril 2024
Le colloque médico-administratif mentionne une date de première constatation médicale de la pathologie au 22 juillet 2014, laquelle a été fixée par le médecin conseil en prenant en considération le certificat
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26c
12 mai 2022
12 mai 2022
: ¿ que la caisse ne rapporte pas la preuve du respect des conditions du tableau et notamment le délai de prise en charge, ¿ que la caisse ne justifie pas de la date de première constatation médicale
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc299b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société expose que le certificat médical initial fait état comme date de première constatation du 22 janvier 2018 sans précision de la nature de l'événement qui lui a permis de retenir cette date alors
Source officielleciv3
613720a4cd580146773ecd4f
4 mars 1987
4 mars 1987
d'avoir, pour ordonner la restitution de trop perçu de loyers, retenu que le bail avait été conclu au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, mais n'avait pu prendre effet, à sa date
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda2b
4 mars 1987
4 mars 1987
d'avoir, pour ordonner la restitution de trop perçu de loyers, retenu que le bail avait été conclu au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, mais n'avait pu prendre effet, à sa date
Source officielle2ème chambre
DTA_2101391_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - l'administration ne peut se fonder comme jour de constat des lésions sur la date du 9 février 2021, date de première consultation de son médecin traitant, alors que son médecin n'a
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de l'épaule droite » avec pour date de première constatation retenue par le service médical au 1er juillet 2010.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8121
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'il n'est pas contesté que le salarié a cessé d'être exposé au risque à compter du 4 septembre 2015, date correspondant à son dernier jour de travail et qu'il est exact que la date de première constatation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500449_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. (…) / IV.
Source officielleChambre 4 SB
6438f245a942a604f5e933f9
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le délai de prise en charge Le délai de prise en charge est constitué par le délai entre la date de la cessation de l'exposition au risque et la date de la première constatation médicale de la pathologie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a7569
7 juillet 2025
7 juillet 2025
non pas une ténosynovite du poignet de la main ou des doigts, droite et qu’en outre cet accident est postérieur à la date de première constatation médicale de la maladie en cause.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670eb0281c3411ff34529da5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le médecin conseil a confirmé le diagnostic et fixé la date de première constatation médicale au 31 mai 2017.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6cce12c85000874b0a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En l'espèce, le certificat médical initial établi le 19 avril 2018 fixe une date de première constatation médicale au même jour et porte mention d'une 'épicondylite latérale coude gauche depuis 3 mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60371b4177dc49b586755337
9 juin 2015
9 juin 2015
rédigé par le même médecin vise l'asthme et mentionne la date du 12 novembre 2006 ' postérieure à l'établissement du document médical ' comme date de première constatation de l'affection et ne fait figurer
Source officiellePage 25 sur 32478