Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 janvier 2017, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné

Q... à une peine de dix huit mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, alors : « 1°/ que l'article 132-19, alinéa 2 du code pénal impose qu'une condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis

dont 12 mois avec sursis et de 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis respectivement prononcées par arrêts définitifs de la Cour de Caen des 30 juillet 1992 et 3 décembre 1993; "aux motifs

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et pour contraventions connexes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour vol et tentative d'extorsion, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et à 6

Pablo X... soutient que l'ordonnance doit être annulée en application de l'article 145-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale, car il n'a jamais été condamné à une peine d'emprisonnement sans sursis

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans, pour le premier, et complicité de ce délit, pour la seconde, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et qui a

de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir exploité un débit de boissons malgré l'incapacité résultant d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement

, Marius X... a été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement par le tribunal d'instance de Sibiu et que cette peine confirmée par la cour d'appel d'Alba Iulia est définitive et exécutoire ;

Louise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er décembre 2006, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement dont six

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 septembre 1996, qui, pour infraction à la législation relative à l'entrée ou au séjour des étrangers, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Faïcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un