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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2500290_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions commises : 4.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2112040_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'agissant de l'infraction commise le 5 décembre 2014 : 6.
Source officielleZUPAN David
DTA_2200030_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
commise le 10 août 2020 et a invalidé ce permis en raison d'un solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions antérieures de retraits de points consécutives à des infractions commises les 24 octobre
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2305831_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S'agissant de l'infraction commise le 25 avril 2019 : 7.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2106773_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
S'agissant de l'infraction commise le 12 octobre 2019 : 7.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2309003_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commise le 10 septembre 2022 à Coignières, de 4 points pour une infraction commise le 13 février 2020 à Bu, de 2 points pour une infraction commise le 29 octobre 2017 à Epone, de 3 points pour une infraction
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202901_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B la perte de quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 29 septembre 2021 à 08h45 à Rodez, a récapitulé les pertes de points consécutives à des infractions commises
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501224_20260206
6 février 2026
6 février 2026
commise le 13 juillet 2023 ; 2°) à l’irrecevabilité des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction dirigées contre les décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400119_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points sur son permis de conduire suite à une infraction commise le 3 janvier 2023.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301882_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... les points qui lui ont été irrégulièrement retirés à la suite des infractions commises les 20 juillet 2020, 9 novembre 2020 et 11 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403406_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A soutient que : - il est recevable dans son action ; - il n'a pas été destinataire des décisions successives le concernant ; - la réalité des infractions commises n'est pas établie ; - il n'a
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111256_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant de l'infraction commise le 2 mai 2014 : 5.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301969_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant de l'infraction commise le 1er avril 2022 : 6.
Source officielleJU1
DTA_2501008_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions commises : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300961_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
commises entre 11 janvier 2000 et le 26 mars 2023 ; - il n'est pas l'auteur des infractions commises le 15 juillet 2021et le 18 juillet 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213577_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'agissant de l'infraction commise le 23 mars 2021 : 7.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2314947_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Quant à l’infraction commise le 20 mars 2017 (1 point) : 7.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2105490_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En ce qui concerne l'infraction commise le 11 janvier 2018 : 6.
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2203790_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
S'agissant de l'infraction commise le 29 juillet 2020 (un point) : 4.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2309567_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... se désiste de ses conclusions dirigées contre la décision 48SI du 22 mars 2023 et contre la décision de retrait de point consécutive à l’infraction commise le 10 juin 2022.
Source officiellePage 25 sur 5751