l'une d'autodiagnostic (branche dite " Check-up ") concernant des lecteurs de glycémie et les consommables liés, l'autre de matériels de chimie clinique, d'hématologie, d'immunologie auprès des laboratoires

de biologie et d’analyses médicales et réside à Toulouse.

L'expert relève en particulier qu'aucune affectation préexistante n'est mentionnée dans le dossier médical initial qui reprenait l'intégralité des antécédents médico-chirurgicaux de l'intéressée, que les

Sulana consentait à la société Bio Sites, aux droits de laquelle vient la société Bioplus Selas, un bail commercial portant sur des locaux à usage de laboratoire d'analyses médicales.

[M] aux médias, chargeant ses confrères et la clinique pour éluder sa responsabilité, manquements à la déontologie ayant donné lieu le 12 décembre 2000 à un blâme du Conseil régional de l'Ile de France

L'intéressée a indiqué ne pas pouvoir se présenter à ce nouveau rendez-vous pour des raisons médicales, et ne pas être disponible avant plusieurs semaines.

En l'occurrence, il résulte des notices du test communiquées par la société Diasorin qui couvrent toute la période litigieuse que ce test, destiné à être utilisé par des laboratoires d'analyses médicales

corporels et incorporels, sous déduction du passif ; qu'il rappelle à cet égard, se fondant sur les valeurs de référence fournies par l'organisme de financement Interfimo, que la clientèle directe d'un laboratoire

ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires ou d'analyses médicales non médecins dispose, en son

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [P] épouse [H] a été embauchée par la SELARL Airbio (laboratoire d'analyses médicales) suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps

[E] et l'en débouter ; En conséquence : - dire et juger n'y avoir lieu à expertise médicale, ni à provision ; - juger irrecevable la demande de provision de M.

de biologie médicale publié au Journal officiel de la République française du 11 décembre 1999 et précisé dans l'arrêté du 26 novembre 1999, le laboratoire d'analyses médicales Calédobio de la société

[W], est devenue propriétaire des lots n°9, 12 et 13 au sein de la résidence dite [4] de l'Avenue [Adresse 1] sise [Adresse 1] à [Localité 2], constituant un laboratoire d'analyses médicales.

MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux lumineux dans les laboratoires

parcellaire unique d'environ 20.000 m2 de terrain situé [Adresse 3]) en vue de la réalisation d'une opération mixte (une résidence de services, un restaurant, un hôtel, deux immeubles de bureaux, un laboratoire

la réforme de la tarification dite T2A, le financement des établissements de soins privés est déterminé suivant les pathologies traitées et non plus en fonction des durées de séjours et des actes médicaux

La SAS Labexa est une holding créée le 28 juin 2001, qui a pour activité la prise de participation dans des laboratoires d'analyse médicale, avec une implantation forte dans la région Nouvelle Aquitaine

Y..., qui était employé en qualité de technicien de laboratoire, a été licencié par la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Pallure, pour motif économique, le 21 octobre 1993 ; Attendu

    Le 18   décembre 1975, le notaire dressa un procès-verbal de difficultés, le requérant contestant notamment la prise en compte du laboratoire d’analyses médicales qu’il exploite dans

directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins, en ce qu'il réserve aux docteurs en médecine la pratique des actes de cryothérapie aboutissant à la destruction, si limitée soit-elle, des