TRAITEMENT QUI NE FIGURAIT PAS A LA NOMENCLATURE ; QUE LA CAISSE, SUR AVIS DEFAVORABLE DE SON MEDECIN CONSEIL, AYANT REFUSE LA PRISE EN CHARGE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QUE LE LITIGE

est d'ordre médical, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné, en application des articles L. 141-1 et R. 141-1 du Code de la sécurité sociale, une expertise à l'effet de rechercher si l'on

cotation KC 80+40 pour l'un de ces deux actes, (cholecystectomie) l'autre, (une lithotritie) ne figurant pas à la nomenclature générale des actes professionnels ; Attendu qu'après avoir énoncé que le litige

Caisse a refusé son accord au motif que la responsabilité de l'assurance maladie est limitée aux traitements commencés avant le douzième anniversaire ; Attendu que, pour ordonner une expertise médicale

Cependant, dans ses conclusions d'appel, la caisse faisait valoir que le litige étant d'ordre médical, il appartenait à la cour, si elle estimait l'avis de l'expert imprécis ou ambigu, d'ordonner une expertise

À titre subsidiaire, si le tribunal estimait qu’il subsiste un litige médical, elle demande d’ordonner une mesure d’expertise.

MOTIFS DE LA DECISION Le litige portant sur la contestation du taux d’IPP attribué à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est un litige d’ordre purement médical.

MOTIFS DE LA DECISION Le litige portant sur la contestation du taux d’IPP attribué à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est un litige d’ordre purement médical.

A la suite du recours de la société [7], la commission médicale de recours amiable a, par décision du 12 janvier 2023, confirmé le taux d’IPP opposable à l’employeur.

QUI DECLARE NON VALABLE L'EXPERTISE TECHNIQUE MISE EN OEUVRE A L'EFFET DE DETERMINER LA DATE DE CONSOLIDATION DES BLESSURES OU CELLE DE LA GUERISON D'UN ASSURE SOCIAL ET SE PRONONCE NEANMOINS SUR CE LITIGE

du 2 septembre 1955 et de l'article 37 du règlement intérieur des caisses ; Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale, "devant l'avis contraire des parties", a ordonné une expertise médicale

Ce taux a été confirmé par la commission médicale de recours amiable.

médical existant entre les parties.

A l’audience de mise en état du 08 décembre 2023, la société [9], représentée par son conseil dispensé de comparution, a sollicité une mesure de consultation, en raison du litige médical existant entre

A l’audience de mise en état du 08 décembre 2023, la société [12], représentée par son conseil, a sollicité une mesure de consultation, en raison du litige médical existant entre les parties.

médicale de recours amiable, le tribunal n’est pas en mesure d’apprécier la pertinence des éléments médicaux produits par la société [14] sans solliciter l’avis d’un consultant.

Exposé du litige Le 2 juillet 2015, M.

A l’audience de mise en état du 12 janvier 2024, la société SAS [9], représentée par son conseil, a sollicité une mesure de consultation, en raison du litige médical existant entre les parties.

médical existant entre les parties.

A l’audience de mise en état du 08 décembre 2023, la société [13], représentée par son conseil, a sollicité une mesure de consultation, en raison du litige médical existant entre les parties.