Les 2 et 18 juin 2008 le médecin du travail la déclarait inapte au poste d'assistance commerciale dans l'agence [Localité 6], étant précisé que son reclassement pourrait intervenir 'sur un poste de type

que les premiers juges ont estimé que la procédure de licenciement mise en oeuvre et la mise à pied conservatoire de Philippe X... pendant la durée de cette procédure ne relevaient pas du dessein de porter

ou intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet ou au domicile d'un avocat.

En outre, Mme [S] a été très choquée par votre agressivité et vos menaces et a donc décidé de porter plainte auprès du commissariat [Établissement 1] (...)

    Le 23 août 2011, le requérant porta plainte contre la maison d’édition du quotidien Yeni Şafak et ses éditeurs en raison du contenu de l’article susmentionné, qu’il considérait comme étant

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amadeu X... coupable d'agression sexuelle commise avec violence, menace

D’une part, il résulte de l’instruction que la gérante de la société SCI ACI, propriétaire du logement situé Boulevard des Armaris, La Grande Plaine I, Bâtiment D1 à Toulon, a déposé plainte le 3 février

racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 juin 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

L’un des manifestants, armé d’une hache, la menaça. La requérante porta plainte. Une enquête fut ouverte puis abandonnée.

3/ en ce qu'ils créent une distinction sociale infondée entre un magistrat injurié et/'ou menacé et un citoyen lambda injurié et/ou menacé qui doit déposer plainte en donnant son identité complète et son

B A porte plainte pour maltraitance, menaces et insultes suite à ses interpellations quant à la dégradation du service public.

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE en date du 12 avril 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre B... Pierre, B...

un abus de sa liberté d'expression, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que la menace de porter à la connaissance

(il doit attacher les commandes normalement pour des raisons de sécurité), sur le plan individuel (il a détérioré une porte à coups de pieds), sur le plan relationnel avec ses collègues (il a plusieurs

[D] [R] a lui-même déposé plainte, en expliquant qu'un échange de coups avait lieu eu lieu entre eux au cours duquel il avait été bousculé et menacé par M.

A B porte plainte contre le directeur du lycée Carnot de Dijon. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

    Par une lettre postée le 6   août   2008, la requérante contesta devant la Haute Cour le classement de la plainte et demanda la réouverture des poursuites.

Toutefois, elle note qu’aucune plainte avec constitution de partie civile n’a été déposée par le requérant ou par son avocate pour se plaindre.

E. ayant également porté plainte avec constitution de partie civile du chef de violation de domicile, la Chambre d'accusation ne pouvait se dispenser de statuer sur ce chef d'inculpation : qu'ainsi cette

X..., que l'administration fiscale avait porté plainte contre lui après avis de la commission des infractions fiscales, et indiqué qu'elle se constituerait partie civile dans le cadre de l'instruction