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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60967c52714c33ca5b932
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b2
25 mars 2019
25 mars 2019
La facturation de cette prestation (650 euros HT) est conforme à la convention d'honoraire que les parties ont signée.
Source officielleContestations Honoraires
642bbfead49e0104f58f01e0
3 avril 2023
3 avril 2023
Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la faculté pour le bâtonnier de taxer les dépens (dont le droit de plaidoirie fait partie).
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf96
7 avril 1976
7 avril 1976
DEMANDE QU'IL FUT MENTIONNE AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR L'AVOUE POURSUIVANT QUE LE DROIT AU BAIL D'UNE VILLA OCCUPEE D'ABORD PAR X..., PUIS PAR SON GENDRE Y..., MEDECIN DU SANATORIUM, FAISAIT PARTIE
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4140
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NAONED CARS (RCS NANTES 810 345 975), dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant DÉFENDEURS D'AUTRE PART
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4525
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée de la mise en état à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière, Après avoir entendu les parties
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d86f
12 avril 2024
12 avril 2024
CS 66270 [Localité 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES a rendu l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
661ec0e0a0f6350336350310
16 avril 2024
16 avril 2024
Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux. Comparante à l’audience, Mme [V] [S] a maintenu sa demande tendant au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
661ec0e4a0f635033635036e
16 avril 2024
16 avril 2024
Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux. Non comparante à l’audience, Mme [N] [F] a maintenu sa demande tendant au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef54a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’article 9 du code de procédure civile précise qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d46
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301683_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la date de la requête, eux-mêmes capitalisés, avec indexation sur l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport d'expertise et celle du jugement ; 2°) de mettre à la charge in solidum des parties
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En toute hypothèse, - Débouter Maître [Y] [Z] et la Scp Dandieu Dutour De Rul Lacoste [V] Pellet-Lavêve de leurs demandes, fins et conclusions à son encontre ; - Condamner la partie succombante à payer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe68695c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Notifications faites aux parties le : à -URSSAF NORMANDIE - Madame [S] [O] EXPOSE DU LITIGE : Par lettre n° 2103162234 du 27 janvier 2023, notifiée le 30 janvier suivant, l’URSSAF de Normandie a
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df680
21 janvier 2025
21 janvier 2025
provisoire, le premier président (ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état) «'peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties
Source officielle1ère Chambre
63d37af1d1bc2605de4b4c4f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
succombantes à lui payer une indemnité de 1.000 € à titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner toutes parties succombantes aux entiers dépens de l'instance
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
succombantes à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel ; Condamner solidairement les parties succombantes à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pêche, subsidiairement à ce que la région Occitanie soit condamnée à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de toute partie
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f2cf40727a0043d69d
9 avril 2025
9 avril 2025
En revanche, en application de l'article 696 du code de procédure civile, la locataire, partie succombante, supporteront les dépens qui comprendront les frais du commandement de payer visant la clause
Source officiellePPP Contentieux général
65c1314ad4f3671a27f85b5d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Madame [W] [K] et Monsieur [F] [D], partie succombante, supporteront la charge des dépens et seront condamné à verser à la société SACCAPP une indemnité d'un montant de
Source officiellePage 25 sur 3002