Il est également mentionné que le requérant a été trouvé en possession d’un pistolet à capsules (jouet imitant le bruit d’un tir d’arme à feu et émettant un nuage de fumée lorsque l’on appuie sur la détente

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Dès qu’il entra dans le poste de police, un policier lui donna une bourrade et lui mit un pistolet sur la tempe.

Koçak au motif notamment que celui-ci avait remis à la police un pistolet de calibre 7,65mm et sept cartouches, que l’un de ses coaccusés avait déclaré être impliqué, avec l’intéressé, dans les activités

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

: Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

L'intéressé s'était retranché à son domicile et avait fait usage d'un pistolet automatique en tirant deux coups de feu sur les fonctionnaires de police qui intervenaient alors au moyen de deux grenades

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : [H] WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Ce dernier, sur ordre de son supérieur, a enfilé son gilet pare-balle lourd, s’est armé d’un pistolet mitrailleur (arme à dotation collective) et s’est rendu sur place avec son chef.

diffamatoire ; l'assignation indique « le texte visé par la présente assignation commence à son titre et se termine à la quatrième colonne à la phrase « on n'y retrouvera « des pièces de voiture » et un pistolet

diffamatoire ; l'assignation indique « le texte visé par la présente assignation commence à son titre et se termine à la quatrième colonne à la phrase « on n'y retrouvera « des pièces de voiture » et un pistolet