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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f567e3bbf04ef7857ba96b
1 avril 2025
1 avril 2025
] pour une durée maximale de trente jours ; Attendu que, par requête en date du 31 Mars 2025, reçue le 31 Mars 2025 à 15h35, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation
Source officielleJ.L.D.
677835f9e5fcd6312332db68
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Si l’ une des circonstances mentionnées aux 1°,2° ou 3° ou au 7ème alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l’ avant dernier alinéa , elle
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8c92cdc6046d4784665c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la période d'observation ; Que Madame la Procureure demande à l'audience, une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; qu'elle alerte le dirigeant sur le
Source officielleJ.L.D.
68e558fc0e2901d10fa367cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 06 Octobre 2025 à 15 heures 00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90d1
6 avril 2024
6 avril 2024
Par ordonnance du 4 avril 2024 à 16h01, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté cette requête et dit n'y avoir lieu à prolongation exceptionnelle du maintien en
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2290
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
66fe355e91b69e88a370fcdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
déclaration reçue au greffe le 1er octobre 2024 à 9 heures 21, en faisant valoir que sa situation ne correspond à aucun des cas prévus par l'article L. 742-5 du CESEDA pour autoriser la quatrième prolongation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972da
29 août 2023
29 août 2023
[H] demande l'infirmation de cette ordonnance au motif que la prolongation exceptionnelle prévue par l'article L 742-5 du ceseda ne remplit aucune des conditions légales et que la préfecture n'a effectué
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8dd
16 avril 2024
16 avril 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424bc
5 octobre 2025
5 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 04 Octobre 2025 à 15H07 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
8 avril 2025
prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Le conseil de l’intéressé soutient l’irrecevabilité de la requête de la préfecture faute de pièces
Source officielleJ.L.D.
67f416624e0040aa3735cb33
5 avril 2025
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h56 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
Source officielleJ.L.D.
6866c8ded33109fd079ab747
3 juillet 2025
3 juillet 2025
durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 02 Juillet 2025 à 14 heures 28 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
7 avril 2025
une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 06 Avril 2025 à 15 heures 04 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRETENTIONS
6789f70339ae1759ccf60660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleJ.L.D.
677ecd74b01eea4cf01a3729
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en date du 07 Janvier 2025, reçue le 07 Janvier 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze jours ;
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 06 Juillet 2025 à 14h16 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4329
10 avril 2024
10 avril 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f956
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il s'en suit que la demande de prolongation exceptionnelle du délai de 15 jours de la rétention de M.
Source officielleRETENTIONS
677f67a58c38f76f78303323
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
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