1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2023-53 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Mongis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-83 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Axel Cournède LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-216 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Trelcat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-295 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Morgane Weill LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2023-73 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2021-53 du 13 avril 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Tardieu LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

1 Délibération n° 2021-57 du 13 avril 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Xavier de Lesquen LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibérati on n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

préalable; o il a été pris en application d'une procédure irrégulière en application des dispositions de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme et de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Aux termes de l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : " I. - Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence

de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rehman-Fawcett, - et les conclusions de M. Lacote, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

, notamment son article L. 112-9, Vu la loi n° 2013 -907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment ses articles 18-1 à 18-10, Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre

mentionnées à l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - l'arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux