A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 24 avril 2024, France Travail, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M. C.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocate au barreau de NICE substituée par Me Jean-Marc COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMEES AXA FRANCE IARD

Ktistakis, avocat au barreau de Thiva. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0501 DEFENDERESSES S.A.S.

B A, représenté par Me Boule, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 23 mars 2021 ordonnant la saisie par les services de police de toutes les armes,

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Boule, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 23 mars 2021 ordonnant la saisie par les services de police de toutes les armes,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. et Mme C.

[B] [W], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 356 755, dont le siège social est sis 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme H D, représentée par Me Aymard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Krimi-Chabab, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

France [GC], n os 24846/94 et 34165/96 à 34173/96, §   57, CEDH 1999-VII, Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c.

B F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

C A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, B.