Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

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Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la société d’exploitation des établissements René Antoni, représentée par Me Neveux, conclut au non-lieu à statuer.

née le 12 Juillet 1952 à PARIS ... 17560 BOURCEFRANC représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de

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Hyper Saint-Aunès exploite sur le territoire de la commune de Saint-Aunès, sous l’enseigne « Leclerc », notamment un hypermarché et une station-service situés dans la zone d’activité commerciale Saint-Antoine

ANTOINE , DEMEURANT QUAI JEROME COMPARETTI A BONIFACCIO ; VU SOUS LE N. 9119, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR K...

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

SCHOLER, SAS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire # DEFENDEURS

Antoine DESCHAMPS Vice-président les pouvoirs qu’il tient de l’article R. 531-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - les conclusions de Me Antoine, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante soit condamnée à lui payer la

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Soli , président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guibert, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

C a été assujetti à une cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2022 à raison du bien dont il est propriétaire situé 42, rue Antoine de Gargas à Toulouse.

lequel le maire de la commune de Ghisonaccia a délivré à Mme C B, un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 123 A 386, sur un terrain sis à Saint Antoine