CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6778cef551d7dea0bca2b3e9
2 janvier 2025
[J] [Z] a indiqué être sans profession ni ressources, étant sans domicile fixe vivant à [Localité 3] et alors sans enfant.
Reconduite à la frontière
DTA_2202629_20221213
13 décembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2202630_20221213
Chambre 1
DTA_2403011_20250411
11 avril 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par la préfète de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au
DTA_2501175_20260206
6 février 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, en vertu d’un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 29 juin de la même année, portant délégation
4ème chambre Cab G
66294cdf204c0caeeb991388
24 avril 2024
definitive du lien conjugal de: [L] [D], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (Nord) et [J] [F] [H], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] (Algérie) mariés le [Date mariage 5]
1ere Chambre
627218d7228a02057de674a1
3 mai 2022
DBVM-V-B7F-LEAI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN Me Alice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210656
28 septembre 2017
Eustache G... , domicilié [...] , 7°/ M.
DTA_2202081_20221011
11 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 6.
DTA_2201595_20230630
30 juin 2023
D A, nommé secrétaire général de la préfecture de l'Allier par décret du 16 juin 2021.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60786
1 juin 2023
[P] [Y], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à l'association Retraite à la charité, dont le
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16344b9f94e984650c938
11 janvier 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
DTA_2401926_20251107
7 novembre 2025
Ce dernier bénéficiait, en vertu d’un arrêté du 28 juin 2023 de la préfète de l’Allier, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, d’une délégation
DTA_2202609_20230110
10 janvier 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300906
26 novembre 2020
S..., domicilié [...] , 2°/ M. O... S..., domicilié [...] , 3°/ Mme R... W..., épouse S..., domiciliée [...] , 4°/ Mme P... G..., veuve S..., domiciliée [...] , 5°/ M. C...
Chambre 3
DTA_2500333_20260324
24 mars 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, signataire de l’arrêté contesté à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département l’
DTA_2401181_20251216
16 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En premier lieu, par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 29 juin 2023, la préfète de l'Allier
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550
13 avril 2016
[S] se présente accompagné d'un autre homme au domicile de son beau-père M. [J] [G] après avoir laissé dans son véhicule son fils [P] âgé de 10 ans ; que du gaz lacrymogène est envoyé au visage de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100032
10 janvier 2018
Franck X..., 2°/ Mme Alix Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre
ELOIGNEMENT
DTA_2507495_20250623
23 juin 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, sauf à se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des actes attaqués, - et celles de Me Tomasi, pour le préfet de l'Allier
Page 26 sur 1015