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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e8548223b2c7ad9c05

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTG ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle

Page 26 sur 88

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TJ

Juge Libertés Détention

69778d7dcdc6046d47c6746e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFI ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305815_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

G que les deux brochures lui ont été remises en langue arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Y] [X], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [L] [F], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bdcdc6046d47cc8996

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[F] [N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431817

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître SYLVIE CELERIER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [N] [B], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91b00b63d827c909cad6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[T] [V], il est affiché en langue arabe dans les locaux du centre en zone de rétention, conformément à l'article R. 744-12 du CESEDA, en sorte que le moyen manque en fait.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891921ecc6ad3ccb24aedbb

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a549

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [F] [C], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6879d5fd2db7cac9e5eb49d7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine PETIT, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [L] [K], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6881bebe53f7f060d28c791f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [D] [Z], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abf4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, et de Mme [L] [M] (interprète en arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f6ebd7282443856762

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [U] [B] alias [L] [H], appelant, assisté de Me Julien GRANDCLAUDE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [S] [T], interprète assermenté en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671b35312edfb0b58c05e9e7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Assisté de Maître Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [H] [L], en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c0a0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [E] [W], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0bed28d0ccf000877e6ae

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

algérienne se disant à l'audience être né le 07 octobre 1983 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elisabeth Aydin, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [C] (Interprète en arabe

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301627_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D, non présent, en présence de Mme B, interprète en langue arabe, qui déclare s'en rapporter à la requête ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301954_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B, assisté de Mme A E, interprète en langue arabe. Elle conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302042_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C, en présence de Mme A F, interprète en langue arabe. Il fait valoir que ce dernier a suivi son père en France et qu'il suit actuellement des cours de langue française.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2303529_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle