APPELANT Monsieur [F] [O] en réalité [P] [H] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

C et en conséquence de son année universitaire. M.

C B, représenté par Me Marty-Etcheverry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires en majoration et pénalités pour manquement délibéré

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 501 765 630 (2007B04459) Ont été désignés : Juge commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne

Il indique que l'effectif d'élèves prévu pour cette année est de 49 élèves pour deux enseignants, ce qui ne serait pas gérable pour les enseignants.

ARRET DU 26 JUILLET 2000 N.G ----------------------- 99/00267 ----------------------- Marthe X... C/ S.A.

Marti, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marrion, représentant M.

A... 10160 MARAYE EN OTHE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, COMPOSITION X...

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, F.

C demande au tribunal la réduction des cotisations d'impôts sur le revenu mises sa charge au titre des années 2018 et 2019. 2.

Pierre Y..., administrateur judiciaire, domicilié 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Au chemin de ronde, bar-restaurant, société à responsabilité

Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

RG 18/07684 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKXI Mme [T] [B] C/ Société d'Economie Mixte SADIV Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me RENAUDIN Me MARY-CANTIN

rendu d'examen psychologique réalisé le 14 octobre 2024 décrivant un enfant agité et en difficulté scolaire au CP et une remobilisation dans les apprentissages en CE1 sans évoquer pour cette dernière année

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Marti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.