Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
652f78f2b053208318995a85
17 octobre 2023
17 octobre 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
65321adb9e4ea48318f5aced
18 octobre 2023
18 octobre 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleJLD
68eff5d2c07170de10e53411
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 17 novembre 2023 par le
Source officielleRétentions
65ab736636bfc00008d68ce6
24 août 2023
24 août 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35391
18 juillet 2023
18 juillet 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353f7
16 août 2023
16 août 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
65ab733536bfc00008d68cce
21 août 2023
21 août 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
6364bbb2e405357f749eaadc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRétentions
65a23cec7ca18b0008e58252
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et
Source officielleRétention_recoursJLD
626cd2edbd20aa057d9f37de
28 avril 2022
28 avril 2022
L742-1 et suivants du CESEDA, assistée de Mme Emmanuelle PRATX, greffière.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af4c0d3e3fe99cada3e
8 avril 2024
8 avril 2024
; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5
Source officielleAdjudications
69d55751cdc6046d47708b2a
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR CE, L’article L 722-5 du code de la consommation dispose que la recevabilité de la demande du bénéfice de la procédure de surendettement emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284c6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le délai n'est pas déraisonnable au sens du CESEDA, article L741-3 du CESEDA qui ne fixe pas de délai. La période estivale a pu expliquer ce délai.
Source officielleRétentions
6284906a498a54057d102e84
17 mai 2022
17 mai 2022
à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et
Source officielleRétentions
627218ed228a02057de67502
3 mai 2022
3 mai 2022
cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officielleRétentions
66c431939b20f4eee56c058b
17 août 2024
17 août 2024
, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétentions
661a20324cfa010008a2d7df
12 avril 2024
12 avril 2024
à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et
Source officielleETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f42
4 novembre 2022
4 novembre 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f642
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officiellePage 26 sur 60