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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
696774f5cdc6046d473f9133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par application des dispositions de l'article R743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ,les observations des parties ont été sollicitées concernant le caractère manifestement
Source officielleJ.L.D.
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
1 avril 2024
1 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleChambre civile 1-7
659cf33a0b6b43000800d8ce
7 janvier 2024
7 janvier 2024
Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu
Source officielleRétentions
62f1f8bd699dc905d4ce9878
6 août 2022
6 août 2022
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13ef4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur le fond En application des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d6
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l'assistance d'un interprète : Selon l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information
Source officielleJLD
686c264fdd7001754d620838
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le
Source officielleJ.L.D.
660ef01afbb79e8fd3d32c4f
1 avril 2024
1 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI3 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
660ef024fbb79e8fd3d32d66
2 avril 2024
2 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6e
4 avril 2024
4 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
Source officielleJ.L.D.
660ef064fbb79e8fd3d32e8c
2 avril 2024
2 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
Source officielleJ.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
3 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e1c432ce7d11a70024
1 février 2024
1 février 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleJ.L.D.
66158790db5098996d5ad680
9 avril 2024
9 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétentions
68fb978211af6ba0065f3e4d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le fond : En application des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : 'A titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal
Source officielleRétentions
65a23cf67ca18b0008e58258
12 janvier 2024
12 janvier 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
678f383406f4e91c5f36c4b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur l'incompétence de l'auteur l'acte : Aux termes de l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, « A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2f92dd7fd9692bbd43
22 août 2023
22 août 2023
N° 2790 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétentions
688af897aac506b5d705d04b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
6627fc8742439575e2f7b449
22 avril 2024
22 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
Source officiellePage 26 sur 115