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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017673_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018192_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société ATMB.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018991_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Albéa.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2019002_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Arcos.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2020385_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société SFTRF.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1927976_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202389_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bou Salman, représentant la société Titan Airways, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124279_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124844_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain né le 16 juin 1973 à Bouskara est entré en France en août 1999.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2116865_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, substituant Me Reine, représentant la société Flying Eye, et de Mme B, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2119229_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127445_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127582_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2006682_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B ; - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colmant, représentant Mme D et de Me Sabattier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2103593_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220569_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2224986_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Putman, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:34

droit européen

5 février 2020

5 février 2020

#Pierre Balmain prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnybą.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427694

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BALAT

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720409-2979149

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

    Les requérants   Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants

Source officielle

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