BESSELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

[M] [R], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [J] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 8], 5°/ la société Isola Bella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

I... a été engagé par la société CRS Norbert Dentressangle, son contrat de travail étant transféré à la société Norbert Dentressangle Bennes, laquelle appartient à l'unité économique et sociale (UES) Norbert

d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Trans bennes

Z... comme syndic, détenait du matériel appartenant à la Société générale industrie pour laquelle elle fabriquait des bennes et des épandeurs ; que cette dernière société, qui avait fait inventorier

#Hartwig Benzler contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale.#Affaire T-536/93.

système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque ; qu'il est constant que Jean-François Y..., responsable du parc routier d'Univers Transport, n'a pas assuré l'entretien de cette benne

qu'importe la modification ultérieure du zonage applicable aux seules constructions nouvelles ; que la seule circonstance – qui n'était en rien le fait de la société propriétaire du terrain – que des bennes

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 15241/20 Mila MIKECIN MIŠETIĆ ET 1 AUTRE REQUÊTE 09/09/2021 53158/18 Stevo SVRABIĆ 09/09/2021 52609/19 Ivan BENETA

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA

BELLELa greffière, S.

BesseLa greffière, S.

BesseLa greffière, S.

BesseLa greffière, S.

Roger Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, 3 / la SCI Bella Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sevestre et Beneytout ; que l'association syndicale libre du lotissement Domaine de la Nartelle a appelé en intervention forcée la société Fanasosa Boileau, propriétaire du lotissement "Bella Vista", le

activité de récupération et de traitement de déchets ferreux et de métaux relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les activités connexes de stockage de véhicules et de bennes