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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a845
13 mars 2007
13 mars 2007
Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre A et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Il est justifié d'une dette (loyers charges et indemnités mensuelles d'occupation) de 3 617,54 ç qui n'est pas discutée. Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
Y..., également retraité, ne disposait que de 633 € de retraite mensuelle, son avis d'imposition 2008 ayant nécessairement pris en compte toute ses retraites.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edeb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
mari disposait d'un revenu mensuel de 2236 euros et versait à son amie une somme mensuelle de 800 euros pour son hébergement, l'épouse disposant d'une pension de retraite mensuelle de 1225 euros.
Source officielle5ème Chambre
6710aa72be64d7e5102451c4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Me Laurence CADENAT de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [X] [V] épouse [W] née le 09 Septembre 1955 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69738113cdc6046d476c94f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
suffisantes et des dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins de la vie courante avec un enfant à charge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420519_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Benoit, du cabinet Stratem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405494_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'aide personnalisée au logement du mois de novembre 2024, l'autre le 27 novembre 2024, pour un montant de 106 euros, sur le paiement mensuel des allocations familiales et de l'allocation aux adultes
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e608
8 août 2011
8 août 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
4 avril 2012
Il est de principe que la contribution alimentaire prend fin lorsque le créancier n'assume plus à titre principal la charge des enfants majeurs qui peuvent subvenir à leurs besoins.
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[D] [E] un logement sis [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel de 554,26 euros charges comprises.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a18a2273490db09fc18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162af139547460d26ddb66b
3 avril 2013
3 avril 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, puis renvoyée pour médiation au 18 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
14 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4cc25a97f0381f5496
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Amel Y... et Karim
Source officiellePage 26 sur 298