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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36e
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eec
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bda
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bdc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fb
16 avril 2025
16 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
659f973a3328fa00087a25be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
653b595f502b828318c4e449
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
27 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60371ea048fb05b8c558d284
4 juin 2015
4 juin 2015
audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 08 Avril 2015 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32836ab09eb9a2fd832
10 avril 2013
10 avril 2013
Marie-helene LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean-Pierre FABRE (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me BERARD DÉBATS à l'audience publique du 13 Février 2013 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d1
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e4e97797cdb2f7583c93
21 juin 2012
21 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c424fee0dd3d0060e8
7 mars 2012
7 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
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