PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CINNK [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR Mme [X] [Q] [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Florent DESARNAUTS [Adresse 3] et par Me Capucine

[Q] [X] DEMANDEUR SAS [F] [Adresse 1] [Localité 1] Me Chloé COTTAZ [Adresse 2] Capucine DOSSETTO-MALASPINA [Adresse 3] Me [C] [B], [Adresse 4] DEFENDEUR M.

C2BL [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [L] [T] [Adresse 2] [Localité 7] tous représentés par Maître Capucine DES LIGNERIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

saisie de documents au siège social de la société Cannes Pafina à Cannes (06) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Euro investissements, Immo finances, Euro constructions, Capucines

2026 N° 2026 / 191 N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine

The case concerns a complaint by the former captain of the Prestige about a decision to remand him in custody for causing marine pollution.

2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne a: -condamné la société Home Saphir et la société JJ Verdun à faire déposer la caméra de vidéo surveillance captant

2011 ainsi libellée : « ( ) Comme nous vous l'avons indiqué lors de notre dernier entretien téléphonique, nous vous confirmons notre volonté de modifier le mode de garde de nos enfants, Marie-Alix, Capucine

déclaration de manifestation allant de la place de la République à la place de l’Opéra via, successivement, les boulevards Saint-Martin, de Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, des Italiens et des Capucines

Y... a été contraint de faire effectuer diverses réparations en raison d'entrées d'eau anormales dans la capucine de la cellule, d'une panne de batterie, d'une absence de fonctionnement de la pompe d'alimentation

Des dégradations et des pillages dans le secteur Opéra sont mentionnés à 16h34 tandis qu'à 16h42, un groupe de casseurs remonte du boulevard des Capucines vers l'Opéra.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Capitani, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le

LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par ME CAPUANO Diana, barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Capuano conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 300 euros

d'intérêts de plus de 15 %, puis de 18,30 % en 2016 » et qu' « aujourd'hui la commune n'a plus de capacité d'investissement propre, les intérêts des prêts consentis par la société Dexia Crédit Local captant

domicilié Cité administrative, BP 770, 10000 Troyes, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DU : - Procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilé en son parquet, 201, rue des Capucins

Y..., demeurant 88 rue longue des Capucines à Marseille Bouches-du-Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille

SUR LE MOYEN UNIQUE ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 20 OCTOBRE 1965) DE DECIDER QU'UN COMMERCANT EN GROS, QUI EXERCAIT SON ACTIVITE SUR LE CARREAU DU MARCHE DES CAPUCINS A BORDEAUX