Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 2 août 2022, la SAS Le Chardon Bleu, représentée par son président, demande au juge des référés

(article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte jusqu'à

DEFENDEUR : La SAS MSR [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

, avoué assisté de Maître Robert MEILICHZON, Toque P49, Avocat au Barreau de PARIS, SCP CAUBET CHOUCHANA MEYER INTIME : Monsieur HUGON C... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER

CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L.

Une note en délibéré présentée par la société Engie PV Bois Charpin a été enregistrée le 16 mars 2026.

Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026311 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Vue Charline

A été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

sous-directeur des visas a rejeté les recours formés contre les décisions du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de court séjour à Mme E D C, à Charline

The applicant was initially charged under Article 221.1 (hooliganism) and later under Article 221.2.2 (hooliganism committed by resisting a public official or another person) of the Criminal Code.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

[X], président DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Burkina Faso) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat postulant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 1988), que la société Louis Chardon (la société Chardon) ayant été mise en redressement judiciaire le 3 juin 1986 par le tribunal de commerce de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Théatre à l'Ecole "Les Trois Chardons", dont le siège est ...,

DODIVERS, Présidente de chambre, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE A la fin de l'année 2012, la SASU Engie Home Services a fourni et installé une chaudière

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.