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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-6
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Localité 9] Compagnie d'assurance LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société RSI [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleChambre 4-6
665eae77b5277b00088940f9
12 avril 2024
12 avril 2024
HILTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503264_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielle4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par EURL LE DAI AVOCAT - Me PASCAL LE DAI [Adresse 6] SDE OY SRG FINLAND AB [Adresse 7] - FINLAND comparant par Me Gilles DUFLOS [Adresse 8] et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302645_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Duflo, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleChambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Piovano n'a pas donné suite à l'expertise amiable et n'a pas formulé de proposition de remboursement, invoquant les clauses du contrat opérant un transfert de responsabilité à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la société Asten, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103122_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la commission de discipline du centre pénitentiaire du Havre lui a infligé une sanction de trente jours de cellule disciplinaire dont dix jours avec sursis pendant quatre mois ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002366694
16 octobre 1996
16 octobre 1996
xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 23666/94 présentée par Alain DUCLOS
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f6ff
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie NOUVEL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f75
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que la Sarl Frégate Immo a procédé à l'enrolement de l'assignation à jour fixe le 4 février 2022 et que Maître Puig, en charge d'assurer la défense de Monsieur [C] et de Madame [Y], s'est
Source officielle8e Chambre A
6035f91b859e7f5e8041ad9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Grosse délivrée le : à : - Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle fait valoir que : - chargée du lot n°3 " courant fort courant faible ", sa prestation s'est limitée au courant faible ; - son mandat se limitait strictement au déploiement des câbles courants
Source officielle2ème Chambre
Cindy REALINI, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c10585bf9fd47c90a13760
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B et la SCI la Ferme du Maréchal, représentés par Me Duflot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Annecy la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2200727_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait valoir que : - des contraintes indépendantes de sa volonté ont retardé l’exécution des travaux prescrits, de sorte qu’on ne peut mettre à sa charge une astreinte ; - en raison des difficultés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104101_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la partie arrière du bâtiment à l'identique de l'existant sans création de surface, du chalet situé sur la parcelle cadastrée section ZI n°29, sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
21 janvier 2021
CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[M] n'invoquant aucun frais de cette nature restés à sa charge. Frais divers (FD) : 780 euros.
Source officiellePage 26 sur 44