Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

1 Avis n° 2024-444 du 19 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Rault LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

[S] [K] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE Représentée par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame [P] [R] ---------------------------------

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [H] [D], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte ROY-EXCOFFIER

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Il était mis à exécution également une peine prononcée le 11 février 2022 pour récidive de conduite sous l'empire de stupéfiants.

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

représentée par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société DMI [Adresse 16] [Localité 5] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte