de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

ROSSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ML CONSEILS SELARL MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/02285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C n'a pu, en 2022, alors que les mesures sanitaires étaient largement levées, exercer à nouveau son activité artistique.

FORO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Maître [D] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ALPHA INSURANCE [Adresse 22] [Adresse 34] [Localité 20] (DANEMARK) représentée par Maître Emmanuel

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Chambre : Saisies immobilières N° RG : 15/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Monsieur [L] a une copie de l'acte de naissance de l'enfant, démontrant qu'il a bien reconnu l'enfant dans les jours suivant sa naissance en septembre dernier.

À toutes fins utiles, il est demandé de remettre une copie de la présente décision au médecin de l'unité médicale du centre de rétention.

LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 12/05427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ARRÊT N° N° RG 21/06020 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBYM INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVES (INRAP) C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie

La réception des travaux a été prononcée le 15 janvier 2018 et les réserves ont été levées le 11 mars 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022 et présenté par Me Emmanuelle Bock, avocate, la compagnie Generali Iard ne s'oppose pas à la tenue des opérations d'expertise.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau