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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z
61372623cd580146774233a7
12 mars 2002
en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent X... et Serge Y... du chef d'exercice illégal de la pharmacie, et avoir dit non constitués les mêmes faits
Service des référés
67eee8e3b848dd6814c6336d
3 avril 2025
, DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert est caduque, DIT que l'expert provoque la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq
Pôle 5 - Chambre 10
65376123974d2583184551ca
23 octobre 2023
Selon jugement rendu en date du 10 mai 2023 le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de St Etienne.
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87200
9 novembre 2004
FAITS ET PROCÉDURE La Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne (CAF) réclame X...
CTX PROTECTION SOCIALE
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: Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE
61372622cd58014677423341
9 juillet 2003
articles 12, 170, 171, 174 et 593 du Code de procédure pénale, L. 113-6 et L. 113-8 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, après avoir déclaré
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
au maire de Saint-Etienne de procéder au versement des sommes auxquelles Mme A... avait droit au titre de la prime « Grand âge » dans un délai de deux mois à compter de la notification, à l’article 4,
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
G : 10/ 03767 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 0223 ch no2 Z... C/ Y...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d'admission directe a refusé sa candidature.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208666_20230220
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, Saint-Etienne Métropole et la société SMACL Assurances, en sa qualité d'assureur de Saint-Etienne Métropole, représentées par Me Bonicatto, demandent
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418642_20250305
5 mars 2025
C B et Mme D B, représentés par Me Benbrahim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) a délivré un permis
soc
613721fbcd580146773f9387
9 décembre 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / L'URSSAF de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / La DRASS
61372642cd580146774242b6
2 avril 2003
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301042
14 septembre 2011
d'appel signifiées le 30 mars 2010, les consorts Z...avaient fait valoir que l'exercice du droit de préemption par la SAFER du Languedoc-Roussillon avait été effectué hors délai par un signataire ne disposant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403831_20240515
15 mai 2024
Celle-ci n'ayant pas sollicité d'éléments complémentaires et n'ayant pas fait parvenir d'avis exprès et motivé dans le délai d'un mois prévu à cet effet par l'article R. 423-59 précité du même code, la
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201318_20230123
23 janvier 2023
Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de son déféré.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601699_20260424
24 avril 2026
a délivré un permis de construire à la SAS Cycloalps pour la construction d'un bâtiment industriel, situé au Parc d'activité de Grenoble Aix Parc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
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8 janvier 2026
ET DES TR AVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du
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7 février 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.
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5 septembre 2008
HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.
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