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9 249 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z

61372623cd580146774233a7

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent X... et Serge Y... du chef d'exercice illégal de la pharmacie, et avoir dit non constitués les mêmes faits

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c6336d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert est caduque, DIT que l'expert provoque la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551ca

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Selon jugement rendu en date du 10 mai 2023 le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de St Etienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87200

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

FAITS ET PROCÉDURE La Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne (CAF) réclame X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7d6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

articles 12, 170, 171, 174 et 593 du Code de procédure pénale, L. 113-6 et L. 113-8 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, après avoir déclaré

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02271_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

au maire de Saint-Etienne de procéder au versement des sommes auxquelles Mme A... avait droit au titre de la prime « Grand âge » dans un délai de deux mois à compter de la notification, à l’article 4,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

G : 10/ 03767 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 0223 ch no2 Z... C/ Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02577_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d'admission directe a refusé sa candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208666_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, Saint-Etienne Métropole et la société SMACL Assurances, en sa qualité d'assureur de Saint-Etienne Métropole, représentées par Me Bonicatto, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418642_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C B et Mme D B, représentés par Me Benbrahim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) a délivré un permis

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9387

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / L'URSSAF de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / La DRASS

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b6

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301042

Cassation

14 septembre 2011

14 septembre 2011

d'appel signifiées le 30 mars 2010, les consorts Z...avaient fait valoir que l'exercice du droit de préemption par la SAFER du Languedoc-Roussillon avait été effectué hors délai par un signataire ne disposant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403831_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Celle-ci n'ayant pas sollicité d'éléments complémentaires et n'ayant pas fait parvenir d'avis exprès et motivé dans le délai d'un mois prévu à cet effet par l'article R. 423-59 précité du même code, la

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201318_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601699_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

a délivré un permis de construire à la SAS Cycloalps pour la construction d'un bâtiment industriel, situé au Parc d'activité de Grenoble Aix Parc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Source officielle
TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ET DES TR AVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fb

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.

Source officielle

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