société Auredis, au ministre de l'économie, des finances et de la relance, à la société Distribution Casino France, à la société Juin Saint-Hubert, à la société Juin Saint-Hubert II, à la société Saint-Jean

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/779 Rôle N° 10/07478 Société JENNY CRAIG C/ [J] [C]

Antoine X... a fait inhumer leur frère Sébastien X..., le 14 janvier 1914 ; qu'ont aussi été inhumés dans cette concession en 1961 Jean-Baptiste X..., fils de Sébastien X... et, en janvier 2001 sur demande

né le 24 Décembre 1974 à CARTHAGE (TUNISIE) ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne FINET-CONDEMINE, avocat au barreau de LYON substitué

Jean-Luc O..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° G 00-42.695 formé par M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe DESTREMAU de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMÉS Monsieur Aurélien Z... né le 02 Février

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

Jean-Marc ZA..., demeurant ...Ecole, 57550 Remering Hargarten, 62 / M.

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant

Jean B..., 6°) de Mme Jean B... née Annie Y..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 7°) de M. Olivier B..., écolier, 8°) de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.

DBVB-V-B7J-BPK7Z Ordonnance n° 2026/M55 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

Copies certifiées conformes délivrées le : 05/01/26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Fabien

DBVB-V-B7F-BHFIE Ordonnance n° 2024/M24 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

DÉCISION DÉFÉRÉE : F 23/00362 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS

Jean-Claude CHASSAIGNE, demeurant ... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 34 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 83-

ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 N°2012/211 Rôle N° 10/14835 Sarl LE SAFARI C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François