TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNUT N° de minute : 24/00512 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à

- N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ66 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [N] [K] [U] C/ [G] [U] épouse [W] [X] [A] [U] [I] [M] [U] épouse [S] [Z] [U] épouse [P] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT3 N° MINUTE : CE à Me Ortolland CCC à Me Leveque CCC aux parties en LRAR

à Me Darras - 1 ccc à Mme [E] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [N] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Baptiste DERETZ, avocat au barreau

CCC made application for orders to free the children for adoption if the parents' applications to discharge the care orders failed.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse centrale de réassurance

la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; -dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

[L] [Q] et Mme [H] [Q] ont formé un recours à l'encontre de cette décision de la commission de surendettement des particuliers faisant valoir que leur fille a été destinataire du dossier de surendettement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

HARVEST INVESTISSEMENT ccc Me [W] ccc S.C.P.

Le 6 octobre 2014, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont engagé une procédure d'arbitrage, sous l'égide de la CCI, à l'encontre des sociétés du Groupe BNP Paribas.

Me GUILLEMARD CE + CCC à Me ENGUEHARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Camille DAMECOUR, greffière lors des débats et Léa

N° RG 23/00999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQI ------------- [U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

HOMOLOGUE le protocole d'accord conclu entre Madame [O] [Z] et Monsieur [N] [K], la SARL [U] [H] CONSTRUCTION et la SARL TEXEIRA [D] MACONNERIE GENERALE les 21 et 29 janvier et 03 mars 2025, et lui DONNE force

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01070 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M42Q COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4GA COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03923 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVY4 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mai 2024 date des débats : 13 Mai 2024 délibéré au : 01 Juillet 2024 RG N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ET COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC