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1 408 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2413295_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215332_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 septembre 2023 et le 9 octobre 2023 sous le n° 23NT02761, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670426988d5cd4a87591290a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helen KANOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d1dfde5caae99bd0e6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

PARTNERS prise en la personne de Maître [W] [Z], société dexercice libérale à responsabilité limitée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 481 943 587, ès qualité d'administrateur judiciaire de la SCI KAROUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505756_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500245_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430757_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d010bbcdc6046d4705a67f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3], CHINE Représenté par Me Emily JUILLARD, Avocat, #G0858 Madame [F] [J] [Z] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416663_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416665_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303808_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505754_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite du 9 avril 2025 de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501121_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 février 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406970_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

    Mme Mimoun EL KARMOUDI (...) la somme de 2   950   EUR (deux mille neuf cent cinquante euros) 15.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215567_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de renvoyer en formation collégiale ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201690_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201732_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300594_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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