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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4b9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 805 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
NEUN DESIGN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d5550a
31 août 2022
31 août 2022
Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 - Conseiller de la mise en éta de PARIS - RG n° 20/08065 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] / France Représenté par Me Françoise MERTZ, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 et par Me Hélène NOÉ, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
31 mai 2017
[Localité 1]S (Suisse) née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (84) Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SAMSIC TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 INTIMÉS Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : C0074 INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : C0074 INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e808
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88813
14 septembre 2006
14 septembre 2006
FR/RF MINUTE No 06/1376 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca9
7 mai 2021
7 mai 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 INTIMES Madame [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
15 mai 2003
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Cécile Marie-France X.... épouse Y.... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9719cdc6046d476541c3
20 mai 2026
20 mai 2026
au barreau de Dijon, toque : 11 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me René DE LAGARDE, avocat au barreau de Paris, toque : C0517
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
ET E., avoués assistée de Me François CAMPAGNE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 25 Octobre 2005 D'une part, ET : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2f3
18 septembre 2015
18 septembre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Assisté de Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituant Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb7779
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de MELUN INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre Civile
6864c05617fdd29c29651768
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [V] né le 18 Août 1971 à [Localité 8] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à
Source officielleciv2
6137221fcd580146773fa682
4 mai 1994
4 mai 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Les Chargeurs réunis, de la SCP
Source officiellePage 26 sur 88