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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203851_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
DTA_2302548_20250512
12 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 24 décembre 2024 et le 11 février 2025, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
5e Section - 4e Chambre
été engagéec/M. A
DTA_2108674_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la DILA, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23PA02840, la commune de l'Haÿ-les-Roses représentée par Me Olivier Magnaval, doit être regardée comme demandant à
9ème chambre (J.U)
DTA_1911700_20230224
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater qu'il n'y a plus lieu à statuer
6ème chambre
DTA_1901880_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2019, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme
9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le CASVP représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros au titre des
4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 29 octobre 2018 sous le n° 18VE02262, le centre hospitalier Sud francilien, représenté par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
DTA_2203403_20240229
29 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2022 et 30 août 2023, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DTA_2203422_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
DTA_2110915_20240530
30 mai 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
DTA_2205311_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DTA_2205312_20250114
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A de la somme de 1 500 euros au titre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_1912336_20221014
14 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2020, 14 décembre 2020 et 7 juillet 2021, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que
JLD
686c2650dd7001754d620866
6 juillet 2025
.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Reconduites à la frontière
DTA_2502515_20250423
23 avril 2025
des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 et du paragraphe 1 de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - les observations de Maître Magnaval
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301189_20230426
26 avril 2023
certains des éléments de son dossier sur lesquels s'est fondée la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente aux termes de son avis sont entachés d'inexactitudes, ainsi que celles de Me Magnaval
2ème Chambre
DTA_2306400_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la communauté de communes du pays d’Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416975_20260119
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, l’Université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Magnaval, demande au tribunal de constater que : les conclusions dirigées contre le procès-verbal
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