Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 201 résultats pour « Maxime BESSIERE COMPOSITION »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R262-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article D114-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :
Article R141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07
Les conditions de présentation et la composition du dossier de demande d'agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article L5217-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 80
Il est composé de conseillers métropolitains.
Article R5141-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la composition du dossier de demande et le modèle de contrat d'accompagnement.
Article A422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40
-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :
Article R3414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.
Article R1212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :
Article D141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :
Article A812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Article R212-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
Le comité de gestion est composé du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe.
Article D411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10
Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
Article A36-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :
Article 4
Elle est composée de deux membres tirés au sort parmi les candidats et de deux représentants de l'administration désignés par le directeur de l'institut.
Article 4
Elle est composée de deux membres tirés au sort parmi les candidats et de deux représentants de l'administration désignés par le directeur de l'institut.
Article 4
La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés
Article 1
Les commissions départementales de conciliation sont composées en nombre égal de représentants des organisations de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives au niveau départemental au sens de l'article 43 de la loi
Article 2
application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose
Article 2
républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé
Article 10
L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise
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