Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2205822_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Meité, substituant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400241_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Bertolo ; - les observations de Me Messaoud, substituant Me Cadoux, représentant M. A.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308178_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308180_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308276_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme C - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2308330_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Messaoud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308411_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308562_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308628_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309034_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidibe, avocat
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309738_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402882_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401998_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406638_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403764_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, en présence de Mme C, interprète en langue turque
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403866_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404003_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officiellePage 26 sur 97
BENELHADJ MANSOUR, Gwendoline, Aurélie, Messaouda, CROISY
21/07/2026
Voir →
LEMMOUCHIA, Dounia, Messaouda
30/06/2026
Voir →
H'DHIRI, Messaouda, Djeridi
25/06/2026
Voir →
messaouda, ali
25/06/2026
Voir →
SAALAOUI, Messaouda, TRAIYA
09/06/2026
Voir →