Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468676.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463700.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464267.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451638.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451671.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720b1cd580146773ed966
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Châtellerault, 14 mars 1984) a condamné la société Moreau Lathus, entreprise de bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313073_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475121.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488042.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488043.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207695_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489015.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491369.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453104.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372624cd58014677423466
30 octobre 2001
30 octobre 2001
la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - LA SOCIETE MORGAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00699
9 mai 2018
9 mai 2018
d'un harcèlement moral, les juges du fond doivent examiner chacun des faits invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux produits, et apprécier si les faits matériellement établis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00112
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de la nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00956
31 mai 2017
31 mai 2017
a été licencié pour faute lourde le 15 mars 2010 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754
4 novembre 2021
4 novembre 2021
, fût-il purement moral, aux personnes qui en sont victimes ; qu'en jugeant que M.
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401de0
19 février 1997
19 février 1997
X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors que, selon le moyen, la contradiction entre les motifs et
Source officiellePage 26 sur 2216