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578 résultats pour « Morisson Cardinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307133_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

retour sur le territoire national méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208514_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

précise qu'elle travaille à temps partiel et qu'elle n'a pas demandé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son époux car elle n'en remplit pas les conditions ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208060_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête et soutient

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400915_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morrison-cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Haute-Savoie, qui conclut au rejet de la

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308818_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, assisté de Mme C, interprète en langue espagnole, qui invoque sa vie privée et familiale en Allemagne et en Espagne et sa volonté de retourner en Allemagne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309317_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, pour le préfet de la Savoie qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403772_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Tomasi, substitué par Me Morisson-Cardinaud, avocat représentant la préfecture de l'Ain, qui a conclu au rejet de la requête et soutenu que

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f866a0cb86fa851c25cc75

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon Mme PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

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CA

RETENTIONS

69e1d3dbcdc6046d4789f4f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad2a2cdc6046d47bfd5fd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

concours de [M] [E], interprète en langue arabe, expert près de la Cour d'appel de LYON Mme [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

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CA

RETENTIONS

69e9ac63cdc6046d4737d99a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [O] LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

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CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c3

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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CA

RETENTIONS

659f96cf3328fa00087a2588

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LE PREFET DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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CA

RETENTIONS

653760fe974d25831845513b

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHADO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire

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CA

RETENTIONS

653760fe974d25831845513d

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

PREFET DE L'ARDECHE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORRISON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHADO & CORDIER, avocats au barreau

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CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e403

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO &

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CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e405

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître MORISSON

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501930_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et celles de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de l'Isère, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que l'arrêté en litige

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208460_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A F, interprète en langue arabe ; - et celles de Me Morisson-Cardinaud, pour le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête, la requête étant tardive et les moyens soulevés n'étant en tout

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208895_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne

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