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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1909531_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007953_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007063_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104392_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000801_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313988_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401630_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa51fbcdc6046d47ac4083

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 929 331 544 - 2024 B 3509 Représentant légal : Julie, Brigitte, Marie MAURANGE Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant assistée de Maître Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500290_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Ngako-Djeukam, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008518_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2020 et 29 avril 2021, la société Actif Propreté et Service 77, représentée par Me Ngalako, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301278_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301299_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2208916_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211165_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211432_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209060_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203823_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209846_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2207215_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2207711_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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